Bloctel ou la fin des démarchages téléphoniques indésirables ?

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Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition aux démarchages téléphoniques, la liste Bloctel. L’inscription est gratuite pour les consommateurs et leur assure la tranquillité. Les professionnels, en direct ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour leur compte, ont l’interdiction de les démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Finis les appels intempestifs, sur votre fixe ou mobile, à l’heure du dîner ? Vous pourrez décrocher sans hésiter.

Contrairement à Pacitel, qui n’existe plus depuis fin 2015, Bloctel revêt un caractère réglementaire (loi Consommation du 17 mars 2014 dite loi Hamon). Et mieux vaut respecter la loi, il s’agit d’une obligation légale à la charge des entreprises visant à protéger le consommateur. Pour celles prises en défaut, l’amende administrative s’élève à 75 000 € par appel. Des contrôles par la DGCCRF et des sanctions par Bercy seront mis en place dès cet été.

Quelles démarches doivent entreprendre les entreprises pour respecter la loi ?

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Avant de lancer toute campagne téléphonique, les entreprises doivent s’enregistrer auprès du service et souscrire un abonnement lié à ses besoins.

Ensuite, elles doivent soumettre leurs fichiers en respectant les contraintes techniques imposées par la société Opposetel, chargée de gérer la liste Bloctel et de contracter avec les entreprises. Si la campagne de démarchage téléphonique dure plus de 30 jours, le fichier doit être de nouveau soumis à Opposetel pour actualisation.

Les demandes sont traitées au fil de l’eau et leur traitement ne devrait pas dépasser 72 heures sauf en cas d’activités intensives. Les personnes inscrites sur la liste d’opposition Bloctel seront automatiquement retirées des fichiers. L’entreprise recevra son fichier nettoyé prêt à l’utilisation.

Qui est réellement concerné ?

Le texte ne s’applique pas dans les cas suivants :

      – En cas de démarchage téléphoniques auprès de professionnels
      – En cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur (Bloctel ne concerne que les prospects)
      – Pour la prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
      – Un prospect ayant demandé à être rappelé
      – Les appels non commerciaux émanant d’un service public, d’institut d’études et de sondage ou d’association à but non lucratif

Est-ce une bonne loi ?

Pour Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire

« Oui, cela en sera vraiment fini du harcèlement. C’est une priorité du gouvernement que de protéger le consommateur ».

« Bien évidemment, je garantis que cela va marcher car à la différence de l’ancien système, Bloctel sera contraignant et, surtout, les contrevenants risqueront une amende pouvant aller jusqu’à 750.000 euros. Si les appels proviennent de l’étranger, la société française pour qui le centre d’appel travaille sera poursuivie ».

Et le succès ne se fait pas attendre, une journée seulement après son lancement, 1 million de consommateurs avaient rejoint la liste Bloctel.

Cette loi était nécessaire, les spams téléphoniques détruisent l’image des démarches téléphoniques à valeur ajoutée ou gênent les entreprises pour contacter simplement leurs clients.

D’autres influenceurs comme Manuel Jacquinet, Rédacteur en chef du magazine En Contact, voient les limites de Bloctel. Si le démarchage devient abusif, il faut relever le numéro de téléphone et le nom de la société pour le déclarer.

« La technologie permet d’afficher un numéro appelant qui n’est pas le vrai et rien n’imposera à votre interlocuteur de vous dire pour qui il travaille. Plus de 70 % des appels émis en télémarketing sont actuellement émis depuis le Maghreb, l’Afrique noire ou Israël, voire au Liban où les spécialistes se sont installés depuis des années ».

Selon le livre blanc de l’action commerciale d’IKO System, 70% des personnes sollicitées n’aiment pas être démarchées au téléphone. Il est peut-être temps pour les entreprises de s’orienter vers d’autres canaux aujourd’hui moins sollicités comme le SMS, le mail ou les réseaux sociaux.

A propos de l'auteur

Philippe Hallopeau
Regulation & Carrier Relation Director at Prosodie

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