Avis préalable de projet d’apports partiels d’actif concernant la société Prosodie

Prosodie

Société par actions simplifiée au capital de 30 409 504 €

Siège social : 145-151 quai du Président Roosevelt (92130) Issy-Les-Moulineaux

411 393 218 R.C.S. Nanterre

 (société apporteuse)

 

Capgemini Technology Services

Société par actions simplifiée au capital de 6 899 328 €

Siège social : 145-151 quai du Président Roosevelt (92130) Issy-Les-Moulineaux

479 766 842 R.C.S. Nanterre

 (société bénéficiaire de l’apport)


AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF

SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS

ETABLI ET PUBLIE CONFORMEMENT A
L’ARTICLE R. 236-2-1

DU CODE DE COMMERCE


Convention d’apports partiels d’actif en date du 05/12/2019 déposée au nom de chacune des deux sociétés au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 10/12/2019.

 

Nature des branches d’activité apportées :

  • branche d’activité de gestion des infrastructures d’hébergement (« hosting ») ;
  • branche d’activité de projets d’intégration.

 

Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité de gestion des infrastructures d’hébergement :

actif : …………………………………………. 39 272 611,42 €

passif : ……………………………………….  38 011 763,12 €

Montant prévu de l’augmentation de capital :    3 397,00 €

Montant prévu de la prime d’apport :………..1 257 451,30 €

 

Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité de projets d’intégration :

actif : …………………………………………. 8 464 295,87 €

passif : ……………………………………….  6 930 333,28 €

Montant prévu de l’augmentation de capital :    4 641,00 €

Montant prévu de la prime d’apport :………..1 529 321,59 €

En l’absence de solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire des apports partiels d’actif, les créanciers dont la créance est antérieure à la publication du présent avis peuvent former opposition pendant un délai de 30 jours à compter de cette publication.

Pour avis, le 10/12/2019, les représentants légaux

 

Convention APA